La CAF

Écrit par etumobile

6 janvier 2021

L’APL ( aide au logement ) Étudiant est une aide récurrente lorsqu’on est étudiant et emménage dans un nouveau logement. La première demande est très souvent source de questions diverses. Nous vous expliquerons le fonctionnement de l’APL Étudiant, comment en faire la demande et l’obtenir.

Quelles sont les conditions liées à l’APL Étudiant ?

Les conditions d’attribution des aides au logement pour les étudiants se basent principalement sur les critères suivants : 

  • Le niveau de ressources ;
  • La composition du foyer ; 
  • Le montant du loyer ;
  • La localisation du logement étudiant. 

Il est important de noter que le gouvernement a décidé de reformer l’aide au logement . Cette réforme prendrait en compte les revenus actuels et non plus les revenus en N-2 pour le calcul des droits.

Il n’existe pas de restrictions et tous les étudiants ont ainsi le droit de formuler une demande d’APL en leur nom auprès de la CAF dont ils dépendent. Il faut seulement qu’ils respectent les conditions de ressources imposées par cette dernière. 

De plus, l’appellation de l’APL Étudiant ne sera pas la même selon le type de location et la situation personnelle de chacun. Il existe ainsi trois appellations distinctes :

  • L’APL, pour un étudiant louant un logement conventionné par l’Etat, comme un logement à caractère social ;
  • L’ALF, pour un étudiant avec une personne à charge louant tout autre type de logement ;
  • L’ALS, pour un étudiant sans personne à charge louant tout autre type de logement.

Néanmoins, la démarche demeure la même.

A savoir que si vous n’êtes pas étudiant mais en contrat d’apprentissage, vous pouvez obtenir une aide au logement supplémentaire jusqu’à l’âge de 30 ans.

Quels sont les critères principaux pour bénéficier de cette aide ?

Afin de bénéficier de l’APL Étudiant, vous devez répondre aux critères suivants :

  • Être de nationalité française ou étranger en situation régulière ;
  • Être locataire, ou colocataire. A noter que le propriétaire du logement ne doit pas être un membre de votre famille et que la location doit être et située en France et doit être la résidence principale du demandeur ;
  • Ou être sous-locataire et dans ce cas, soit avoir moins de trente ans et/ou être en situation de handicap et hébergé par un accueillant familial ;
  • Ou être accédant à la propriété d’un logement ancien situé en zone 3, à condition d’avoir eu un prêt conventionné ou d’accession sociale ;
  • Ne pas être logé gratuitement ;
  • Ne pas être bénéficiaire de l’allocation de logement sociale (ALS) ou l’allocation de logement familiale (ALF), car ces aides ne se cumulent pas entre elles ;
  • Avoir des ressources inférieures aux plafonds. Ces plafonds ne sont pas les mêmes pour tous et sont déterminés par l’arrêté du 3 juillet 1978.

Le logement doit répondre à des critères de décence définis par le décret 2002-120 du 30/01/2002. Le logement doit également mesurer au minimum 9m2 pour une personne seule et 16m2 pour un couple. Enfin, il doit être occupé au moins huit mois par an.

Les étudiants étrangers en France peuvent avoir des difficultés à louer un logement, particulièrement sur Paris ou les grandes villes universitaires. La Caisse d’ allocations familiales (CAF) est un organisme français de droit privé, présent dans chaque département qui verse certaines prestations destinées à lutter contre la pauvreté tel que le RSA ou la Prime d’activité, mais également des prestations logement tel que l’APL.

Les démarches administratives sont souvent un vrai casse-tête, d’autant plus pour les étudiants étrangers arrivant dans un nouveau pays. Etumobile peut vous aider dans vos démarches.

À PROPOS DE NOUS

Etumobile est un guide destiné à faciliter les démarches pour venir étudier en France . Le guide fournit des informations sur les procédures, des conseils pour réussir ou encore des bons plans pour faire des économies. Contactez-nous vite avant la rentrée !

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